COVID-19
30.04.2020
Circulaire ministérielle relative aux
implications de la crise du coronavirus sur les activités de chasse et de destruction du gibier
en Wallonie
• Willy BORSUS, Vice-Président et Ministre de
l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de
l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, ayant la
chasse dans ses compétences.
Destinataires :
• SPW ARNE.
• Associations de chasseurs.
• Conseils cynégétiques agrées.
Namur, le 30 avril 2020
1. Contexte et précautions
impératives
Le Conseil National de Sécurité a
communiqué le 24 avril dernier sa stratégie de <<sortie de crise>> à partir du 4 mai 2020.
II a tout d'abord tenu a rappeler les
régies qui restent et resteront d'office
en vigueur et qui concernent :
- La limitation des contacts entre les personnes
- Le respect des distances de sécurité
- Les bons réflexes en matière d'hygiène
(lavage régulier et approfondi des mains en particulier).
Dans le cadre de la première phase de
&confinement qui devrait débuter le 4 mai, le Conseil National de Sécurité a notamment annonce qu'il
serait dorénavant permis de pratiquer d'autres activités sportives a faire libre et sans
contact. La chasse fait partie de ces activités, du moins lorsqu'elle se pratique seul.
2. Chasse
A partir du 4 mai, la chasse à l'affût des espèces gibiers qui sont ouvertes — en l'occurrence le brocard, le sanglier, le lapin et le renard
est donc permise, en plaine comme au bois. II en est de même pour la chasse à I'approche du brocard et du
sanglier.
Ces activités cynégétiques ne pourront évidemment donner lieu a aucun
contact entre chasseurs, que ce soit avant ou après les séances d'affût ou d'approche.
La permission de chasser implique
celle de se &placer pour rejoindre son territoire de chasse. La Police étant spécialement chargée de
contrôler les déplacements, il importe donc que le chasseur puisse justifier son &placement. Dans ce
cadre, le chasseur veillera donc :
- a se déplacer seul (1 ) ;
- a être en possession de son permis de chasse lors de son déplacement (ce
qui est de toute façon obligatoire au moment où il chassera) ;
- a être en possession de son arme de chasse ;
- a disposer d'un document quelconque permettant de localiser le
territoire de chasse sur lequel il se rend et attestant qu'il est en droit d'y
chasser ;
- a suivre, pour l'aller comme pour le retour, le trajet le plus direct
entre son domicile et son territoire de chasse (pas de détour).
3. Destruction du gibier
3.1. Lutte contre la peste porcine africaine chez les
sangliers
Dans les zones concernées
par Ia lutte contre Ia peste porcine africaine chez les sangliers (zone infectée,
zone d'observation renforcée et zone de vigilance), l'élimination des sangliers
reste a l'ordre du jour, compte tenu
de Ia menace grave que cette maladie continue de faire peser sur tout le
secteur porcin.
Aussi, toutes les opérations de lutte
contre la peste porcine africaine, ainsi que les déplacements auxquels elles donnent lieu, restent
autorises, que ces opérations soient menées par le personnel du Service public de Wallonie, par les
titulaires de droit de chasse, leurs gardes et les titulaires de permis de chasse qu'ils désignent.
3.2. Destruction de certaines espèces gibiers
La destruction de certaines espèces
gibiers est soumise a autorisation conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre
2002,
Elle répond a des objectifs bien
détermines et rencontre donc une réelle nécessite, plus encore que la chasse. Elle vise le plus souvent à prévenir des dégâts importants à l'agriculture, secteur juge essentiel pour les
besoins de Ia population et maintenu en activité malgré Ia crise du Covid-19.
Dans la mesure où les
opérations de destruction, en ce compris le piégeage, sont pratiquées individuellement — ce qui est le cas
généralement — elles peuvent être autorisées, tout comme les déplacements auxquelles ces
opérations donnent lieu. La Police étant spécialement chargée de contrôler les
déplacements, il importe donc que la personne qui est autorisée a détruire,
puisse justifier son déplacement. Dans ce cadre, elle veillera :
- à se déplacer seule
- à être en possession de son
autorisation de destruction, comme le prévoit d'ailleurs la réglementation
- à suivre le trajet alter et retour le
plus direct entre son domicile et les terrains ou elle doit pratiquer la destruction (pas de détour).
(1) Il est admissible qu'il puisse être
accompagne par un autre chasseur en possession de son permis et de son arme,
pour autant que 1) ce dernier
fasse partie de sa famille et vive au quotidien avec lui - son fils ou sa
fille par exemple - et 2) puisse également chasser sur le
territoire de chasse où il ils se rendent.
4. Nourrissage du gibier, activités de gardiennage et
entretien des infrastructures cynégétiques et des clôtures de protection des cultures
Ces différentes activités,
généralement assurées par des gardes, qu'ils soient ou non assermentés, à temps plein ou à temps partiel, sont
autorisées, en ce compris les déplacements qu'elles nécessitent, pour autant qu'elles soient exercées
par une personne seule et que celui-ci limite ses déplacements au strict nécessaire.
La présente circulaire
abroge et remplace Ia circulaire du 3 avril relative au même objet.
* * *
Toutes ces activités mentionnées
ci-avant doivent se dérouler dans le respect des recommandations
faites par les autorités sanitaires (en particulier les
règles de distance physique entre personnes).
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétences, ayant la chasse dans ses compétences,
signé
Willy BORSUS